Résultats de recherche
Rechercher sur site
161 résultats filtrés pour "convention fiscale"
« Principaux revenus à déclarer »
Vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France. Pour vous aider dans cette démarche, des fiches pratiques déclinées pays par pays sont disponibles.
« Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention...
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ? »
-
particulier
-
International
« Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »
-
professionnel
-
International
« L'accord préalable »
L'accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui a pour objet de fournir une sécurité juridique aux sociétés concernant leurs transactions intra-groupes futures.
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source mais doivent tout de même être déclarés lors de la déclaration de revenus.